Conditions Générales d’Utilisations AllYouCanPost.com
Introduction
Le service AllYouCanPost.com (ci après "AllYouCanPost.com"), accessible à l'adresse www.allyoucanpost.com (le "Site AllYouCanPost.com"), permet à ses Utilisateurs de multi-diffuser leurs annonces sur des sites partenaires, des réseaux sociaux, et par email.
Ce service (ci après "AllYouCanPost.com") est édité par Dizio Lab, société par actions simplifiée au capital de 26 250 euros dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008, Paris, immatriculée sous le numéro 801 601 790 au RCS de Paris.
Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation (ci après les "CGU").
L'utilisation de AllYouCanPost.com est réservée aux Utilisateurs qui ont pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le service AllYouCanPost.com.
1- Objet et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après nommé « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d'utilisation du service de multidiffusion proposé sur la plateforme du site AllYouCanPost.com (ci-après le « site ») édité par Dizio Lab SAS.
En utilisant le site AllYouCanPost.com, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, que vous soyez un Visiteur ou Utilisateur du service.
Lorsque vous créez une annonce ou que vous vous inscrivez pour devenir Utilisateur, nous vous demanderons de choisir un identifiant (votre « Identifiant »), composé d’un Pseudo, d’une Adresse email valide et dans certains cas d’un Mot de passe.
Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par AllYouCanPost.com qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation.
En utilisant le Site AllYouCanPost.com, vous déclarez et garantissez que : (a) toute information fournie lors de votre inscription est vraie et correcte, (b) vous maintiendrez l'exactitude de telles informations en les modifiant si nécessaire, (c) vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou êtes agé d'au moins 14 ans et utilisez le Site AllYouCanPost.com en accord et sous la supervision de votre représentant légal, et (d) votre utilisation du Site AllYouCanPost.com n'enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.
Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Identifiant. Vous acceptez de ne pas utiliser les compte, pseudo, email, mot de passe ou identifiant d'un autre Utilisateur à aucun moment ni de divulguer votre Identifiant à un tiers. Vous acceptez d'avertir immédiatement AllYouCanPost.com dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre Identifiant. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte et de votre Identifiant.
Vous pouvez également être conduit, à l'occasion de l'utilisation des services du site AllYouCanPost.com, à utiliser un service partenaire (ci-après les « Services Partenaires »), que AllYouCanPost.com vous présente sur ou via son site.
Ces Services Partenaires sont généralement identifiés par le logo du partenaire. Notez que, en utilisant ces Services Partenaires, vous acceptez leurs conditions d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles AllYouCanPost.com est étranger.
2- Définitions
« CGU » : les présentes conditions générales d'utilisation.
« Offre » : l'offre que vous avez choisie en ligne sur le Site (offre freemium, diffusion gratuite sur les sites généralistes gratuits, Offre premium permettant de diffuser sur les sites payants moyennant paiement en ligne…)
« Site » : le site internet de multidiffusion de petites annonces généralistes (auto, moto, bateau, immobilier, multimédia, emploi, services…). Ce site est édité par la société Dizio Lab SAS et accessible à l'adresse www.allyoucanpost.com
Les internautes non Utilisateurs naviguant sur le Site AllYouCanPost.com sont désignés par le terme les "Visiteurs".
3- Conditions d’adhésion
Vous déclarez être une personne physique majeure, capable de souscrire des contrats en droit français.
4- Contenu de l’annonce
Les annonces que vous publiez sur le Site doivent être rédigées en Français et porter sur des biens ou services que vous souhaitez vendre, donner ou rechercher.
Vous garantissez que vos annonces : - sont claires, loyales et véridiques, précises et non entachées d'erreur ou d'omission à caractère trompeur ou mensonger - ne portent pas sur des biens contrefaits ou volés - ne soient pas constitutifs de concurrence déloyale ou de parasitisme - ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de AllYouCanPost.com et de ses partenaires - ne contiennent aucune allégation diffamatoire, injurieuse, ou pouvant heurter la sensibilité de certaines catégories de personnes - ne soient pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l'ordre public et aux bonnes mœurs
Toute annonce comportant des erreurs substantielles ou qui serait non conforme aux présentes CGU pourra être refusée ou le cas échéant modifiée, sans votre accord, et sans que AllYouCanPost.com et ou un de ses partenaires aient à en justifier.
5- Durée
Les présentes CGU sont conclues à compter à la date d'inscription au service et pendant une durée indéterminée.
6- Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que le présent Site et son contenu sont légalement protégés en application du droit de la propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit des marques, des brevets, des auteurs et sui generis des bases de données. AllYouCanPost.com vous autorise exclusivement à consulter le site et à utiliser les services qui y sont proposés.
Vous ne pouvez en aucun cas notamment : - Reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quel que moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social). - Toute utilisation non conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à votre encontre.
7- Modification des Conditions Générales d’Utilisation
AllYouCanPost.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur le Site AllYouCanPost.com. Une utilisation continue de votre part du Site AllYouCanPost.com après publication d’une nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation constitue votre consentement à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté.
8- Responsabilité de AllYouCanPost.com
AllYouCanPost.com apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du site. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur les sites partenaires, AllYouCanPost.com ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, AllYouCanPost.com ne pourra être tenu responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage.
En particulier, et malgré les efforts que AllYouCanPost.com s'engage à déployer, AllYouCanPost.com ne peut garantir soit que la Plate-Forme exempte de toute anomalie de fonctionnement (bugs, etc,...) ou encore qu'elle sera accessible sans discontinuité ou dégradation de performance possible.
Les annonces postées sur le site AllYouCanPost.com sont en général propagées sur les sites Partenaires dans un délai maximal de 48H mais AllYouCanPost.com ne saurait être tenu responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d'opération ou de transmission de ces annonces postées sur son site.
La responsabilité de AllYouCanPost.com ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers.
AllYouCanPost.com se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. AllYouCanPost.com s'engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d'interruption.
AllYouCanPost.com ne saurait être tenu responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d'opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication avec tout Utilisateur.
Enfin vous reconnaissez et acceptez expressément que AllYouCanPost.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle nature que ce soit, instituée entre vous et un acheteur ou tout autre personne. Dans ce cas, vous pourrez uniquement rechercher la responsabilité de l'auteur ou du tiers partenaire.
La responsabilité de AllYouCanPost.com ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel.
AllYouCanPost.com s'engage à tout son possible pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, dans le cadre de l'utilisation du Site AllYouCanPost.com.
Les annonces peuvent être vérifiées par les services de modération du Site avant leur publication sur le Site et avant envoi aux sites partenaires. AllYouCanPost.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses critères de modération à tout moment. AllYouCanPost.com vous invite à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les applications de signalement des abus.
Vous reconnaissez que AllYouCanPost.com n'est en aucun cas responsable de la suppression ou du défaut d'enregistrement de tous messages, toutes autres communications ou tout autre Contenu conservé ou transmis via le site AllYouCanPost.com.
Vous reconnaissez que AllYouCanPost.com se réserve le droit de désactiver les comptes restés inactifs pendant une longue période de temps.
AllYouCanPost.com n'intervient en aucune manière dans la vente des Produits.
En conséquence, AllYouCanPost.com n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la conformité, la sûreté ou la licéité des Produits, leur caractère contrefaisant ou non, la véracité ou l'exactitude des informations contenues sur les Sites Partenaires, la capacité ou le pouvoir des Utilisateurs à contracter, ni leur solvabilité.
9- Données personnelles
Nous sommes soucieux du respect de la vie privée des Utilisateurs.
La consultation du site et de ses pages n'exige aucun enregistrement nominatif de votre part sous un statut de Visiteur.
Cependant, dans certains cas (création de votre espace personnel, souscription au service de multidiffusion d'annonce, au service d'alerte SMS, participation à un jeu concours...) vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (coordonnées postales, adresse électronique...). Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que ces données soient utilisées par AllYouCanPost.com à des fins commerciales pour son compte et le compte de tiers, et ou cédées à des tiers.
Les informations ainsi collectées font l'objet d'un traitement informatique déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Certaines informations que nous vous demandons sont nécessaires pour accéder à certains produits et services. En cas de refus, vous n'aurez pas accès à ces services comme vous l'indiquera un message d'information affiché à l'écran.
AllYouCanPost.com peut également recevoir des données personnelles vous concernant de ses partenaires commerciaux, qui doivent garantir qu'ils sont autorisés à nous les transmettre.
AllYouCanPost.com peut placer des cookies sur le disque dur de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas visualiser de publicités personnalisées, vous avez la possibilité de désactiver les cookies.
En vue d'établir des statistiques d'audience, le Site utilise la technique des cookies. Un cookie ne permet pas de vous identifier, en revanche il enregistre des informations anonymes relatives à votre navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la connexion..). Vous pouvez toujours opposer à leur création grâce aux préférences internet de votre navigateur. Le fonctionnement du site et des services proposés sur le Site peut dans ce cas-là être altérés.
Vous disposez d'un droit d'opposition afin que vos données ne soient pas utilisées et ou cédées à des fins de prospection commerciale, d'un droit d'accès, et de rectification en adressant un courrier postal à l'adresse du siège social de la société Dizio Lab SAS ou un courrier électronique depuis notre formulaire de contact. Vous pouvez de la même manière exercer votre droit de suppression sur les données vous concernant à caractère facultatif non nécessaires à la fourniture du service auquel vous êtes inscrit. Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du Site et ou des services proposés sur le site. Change Consent
10- Résiliation
Les Conditions Générales d'Utilisation, dans leur présente rédaction ou dans leur rédaction modifiée le cas échéant par AllYouCanPost.com, resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site.
En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des CGU AllYouCanPost.com sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre compte, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous vos contenus et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux Services, gratuits ou payants.
Une telle résiliation pourra également intervenir en cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions particulières d'utilisation de services payants ou des licences d'utilisation éventuellement applicables.
11- Droit applicable et juridiction compétente
Sauf en cas d'application d'une loi impérative – laquelle ne s'appliquera que dans la stricte mesure de son objet, il est expressément stipulé que (i) les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française et (ii) tout litige entre vous et Dizio Lab SAS au titre de l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.
12- Divisibilité des clauses
La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.
AllYouCanPost.com - Version Septembre 2015